Tout un chacun est responsable de ses actes qu’ils soient volontaires ou involontaires.

 

En dehors de toute convention, la responsabilité civile est de nature délictuelle.

 

Celle-ci englobe le propre fait d’un individu mais également le fait des choses que celui-ci a sous sa garde ainsi que le fait des personnes dont il doit répondre.

 

Ainsi, la responsabilité civile délictuelle est susceptible d’être engagée à l’occasion d’une multitude de situations tel qu’un simple accident de la vie domestique, un accident de la circulation ou encore en cas de dommage causé à un tiers par un animal, un enfant voire un employé dans l’exercice de ses fonctions.

 

Victime d’un acte dommageable causé par autrui ou auteur d’un tel acte, il est peu aisé de savoir comment s’y prendre pour réclamer ses droits et obtenir réparation d’un préjudice qu’il soit matériel, corporel ou encore moral.

 

Accoutumé des règles de droit et de la jurisprudence gouvernant la responsabilité civile ainsi que de sa mise en pratique, notre cabinet conseille ses clients et défend les intérêts de ceux-ci tant en négociant qu’en menant à bien, si besoin est, des procédures devant les tribunaux compétents que ce soit au Luxembourg ou à l’étranger.

 

A la différence de la responsabilité civile délictuelle, lorsque l’on est en présence d’une convention expresse ou tacite, la responsabilité civile est de nature contractuelle.

 

Ladite responsabilité peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la part d’un cocontractant, professionnel ou particulier, à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution d’une convention quelconque.

 

Il peut s’agir ainsi et ce, à titre d’exemple, d’un contrat de vente, d’un contrat de dépôt, d’un  contrat de mandat ou encore d’un contrat de prêt.  

 

Là encore, notre cabinet intervient en conseillant et en défendant les intérêts de ses clients à travers notamment :

 

• des actions en garantie des vices cachés et de délivrance conforme

 

• des actions en garantie d’éviction

 

• des actions en reddition de compte

 

• des actions en nullité et en restitution

 

• des actions en résolution de contrats et en allocation de dommages et intérêts.